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Q&R » Droit & Questions juridiques
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Quels sont les droits des electeurs en matiere d'elections municipales
as t'on le droit dans une localite de moins de 500 habitants de rayer sur une liste un ou plusieurs noms sans que cela ne soit considerer comme vote ''nul'' ?
Esque le copy d'une oeuvre intellectuelle est du vole ? (3 reponses)
esque le copy d'une oeuvre intellectuelle est du vole ?
Pensions de Reversions Aux Femmes Divorcés
Il est scandaleux de voir qu'une femme qui demande le divorce ou simplement que monsieur demande le divorce, la première épouse soit celle qui ait la dites pension et la deuxième presque rien alor ...
Est ce que le canada accepte les diplomes privé pour l'immigration? (1 reponses)
est ce que le canada accepte les diplomes privé pour l'immigration?
Dans quels cas peut-on perdre la nationalité française? (1 reponses)
Dans quels cas peut-on perdre la nationalité française?
Quels sont les pays de la contrefaçon? (1 reponses)
Quels sont les pays de la contrefaçon?
Dois-je Utiliser mon FCR (Tunisie) avant le mariage (2 reponses)
Bonjour Je suis tunisienne qui me marie bientot Inshallah. J'ai le droit à une FCR et mon fiancé aussi. Je voulais savoir si je pourrais utiliser mon FCR avant le mariage et lui après ou on doit n ...
Beneficier d'un FCR Tunisie sans Visas/Passeport (1 reponses)
Bonjour, suis une tunisien en france depuis plusque 4ans, je suis venu ici en france sans visas. pourtant j'ai les preuves que je suis ici plusque 2 ans (aide medical) et je voulais revenir defini ...
Le Sens Du Regime Suspensif De La Douane
QUELS SONT LES VOITURES QUI PEUVENT ETRE SOUMISES AU REGIMES SUSPENSIF DE LA DOUANE EST CE QU4IILS PAYERONT LES DROITS DE LA DOUANE QUEL EST L'UTILITE DE LA FCR APRES LE DEMANTELLEMNT DES BARRIERE ...
Dossier de réexportation d'un tissu
Bonjour, Je voulais m'informer concernant un dossier de réexportation de tissu. en faite, le tissu est originaire (de la france) importées en tunisie avec un EUR1. on veut le réexporter définitive ...
F.C.R : Exoneration Taxe Douanier Tunisien Sur Les Voitures (64 reponses)
quels sont les conditions et loi pour beneficier de l'FCR et être éxonerer des droits et taxes douanières en Tunisie? esque l'FCR est valable pour tout type de véhicule et quels sont les taux d'éx ...
Esque l’Union européenne à ratifier les traités Internet de l’OMPI ? (2 reponses)
Esque l’Union européenne à ratifier les traités Internet de l’OMPI ?
SUARL : Le Gérant Peut-Il Avoir Un Salaire (1 reponses)
je suis le gérant d'une société SUARL nouvellement créer, Ma question est: le gérant peut-il avoir un salaire ?
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